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Investiture de la présidente de la Chambre des Notaires

Le 10 janvier 2013, la Chambre des Notaires de Côte d''Ivoire a présenté à l''Assemblée Générale Ordinaire des Notaires son nouveau Bureau Exécutif. Cette reconstitution du bureau exécutif fait suite au scrutin tenu le 19 décembre 2012.

Maître KONE Mahoua, la nouvelle Présidente, a été élue 78 % des voix des notaires présents et représentés.

Comme il est de coutume, la Présidente sortante, Maître Véronique WILLIAMS, a félicité la nouvelle Présidente pour sa brillante élection, lui a prodigué des conseils et a procédé à la passation des charges, dans une ambiance fraternelle et conviviale. Un bel exemple de démocratie à copier.

Maître KONE Mahoua est Notaire confirmée de son Etat. Elle totalise 17 années d''expérience professionnelle, non compris ses longues années de stage. Elle est connue en Afrique et dans le monde dans les plus prestigieuses instances du Notariat que sont l’Union Internationale du Notariat «UINL» et la Commission des Affaires Africaines « CAAF » qui est un démembrement de l’UINL.

L''Union Internationale du Notariat, est l’organisation mondiale du notariat. C’est est une institution non gouvernementale agréée auprès de multiples organisations internationales dont l’ONU, l’UNESCO, la FAO, l’OMC, l’Institut Internationale pour l’Unification du Droit Privé (UNIDROIT) et la Conférence de la Haye de Droit International Privé, pour ne citer que ceux-là.

Le But de l’Union est de promouvoir, de coordonner et de développer la fonction et les activités notariales dans le monde, de façon à permettre au Notariat d’assurer l''indépendance, l’impartialité et la compétence qui lui sont reconnus par la loi, pour un meilleur service aux personnes et à la société en général.

Créée en 1948 avec 18 pays l’Union compte aujourd’hui 80 pays, représentant les 5 continents, dont 21 pays de l’Union Européenne et 15 du G20. Elle donne ainsi au système juridique continental une force d’expansion telle qu’il est aujourd’hui implanté dans près de 120 pays, totalisant ainsi 2/3 de la population mondiale et représentant plus de 60% du PIB mondial.

En outre l’Union est organisée en 4 Commissions continentales dont la Commission des Affaires Européennes (CAE), la Commission des Affaires Américaines (CAA), la Commission des Affaires Asiatiques (CAAS) et la Commission des Affaires Africaines (CAAF) qui compte aujourd’hui 20 pays de l’Afrique de l’OUEST et du MAGREHB.

Depuis son installation en 1996, Maître KONE Mahoua a toujours milité au sein de ces institutions internationales du Notariat en assumant de hautes fonctions au sein de la commission technique chargée de la Formations, des thèmes de Congrès et des Etudes Scientifiques.

Actuellement Vice Présidente de la Commission des Affaires Africaines (CAAF), elle assume au sein de l’Union Internationale du Notariat (UINL) la fonction de Conseiller Général.

C''est la somme de toutes ses expériences internationales et son vécu du droit que Maître KONE Mahoua entend mettre à la disposition du Notariat ivoirien qui perd de plus en plus du terrain dans tous les secteurs relevant de son domaine d''activités.

Est-il besoin de signaler que ce changement des organes dirigeants de la Chambre des Notaires est fait sous le signe de

la réconciliation nationale (réconciliation entre les Notaires eux-mêmes et réconciliation entre les Notaires et leurs clientèles).

C''est le lieu de noter que le Notariat ivoirien, à l''instar de toutes les autres professions libérales, a été frappé de plein fouet par la crise que vit la Côte d''Ivoire depuis 2002. De plus, le Notariat ivoirien est constamment mis à rudes épreuves par la criminalité tous azimut de la part de la population (faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance, arnaque, cybercriminalité, trafic d''influence etc.). Des délinquants avisés trompent fréquemment la vigilance des Notaires et de l''Administration publique notamment dans le domaine immobilier.

C''est dans ce contexte que la nouvelle Présidente, Maître KONE Mahoua prend les rênes de la Chambre des Notaires afin d''apporter sa rigueur et son savoir-faire. Elle entend redynamiser le Notariat par une grande opération de communication en direction de la population, des Pouvoirs publics et du monde judiciaire.

Elle entend recréer la confiance entre les Notaires en réconciliant toutes les générations et en instaurant plus de solidarité et de confraternité entre les membre de la famille notariale ; assurer la formation continue des Notaires, rétablir la confiance entre les notaires et la population en mettant en place, la Caisse de Garantie Collective des Notaires dont l’objectif principal est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les notaires dans l’exercice normale de leur fonction en raison de leurs faits, de leurs fautes ou de leurs négligences ou encore du fait, de la faute ou de la négligence de leur personnel. Tout ceci contribuera à réhabiliter l’Institution Notariale et l’image du Notaire auprès des pouvoirs publics et de la population

La Chambre des Notaires compte aussi mettre en place les voies et moyens permettant le rayonnement régional et international du Notariat ivoirien par l’insertion du plus grand nombre de Notaires dans les organes institutionnels de la CAAF et de l’UINL. Elle ambitionne faire évoluer le Notariat ivoirien vers l’utilisation des moyens informatiques dans le quotidien des Études notariales, notamment les transactions et signatures électroniques, la numérisation des actes etc.

Enfin, l''un des objectifs majeurs du nouveau bureau de la Chambre des Notaires est de contribuer à la protection du Notaire dans l’exercice de la profession. En effet, bien que participant au Service Public de l’authenticité, les Notaires ne bénéficient pas de la protection contre des poursuites pénales, à raison d’actes ou faits commis à l’occasion de l’exercice de leur fonction.

Les tâches et les enjeux attendus sont énormes. Il va donc falloir la mobilisation et l’implication de tous les Notaires pour atteindre les objectifs visés ci-dessus. Cela y va de l''intérêt de tous car un Notariat fort, solidaire et performant est un rempart contre la criminalité et garantit efficacement la propriété foncière.

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