Le rôle du notaire
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Role du notaire

domaine d_interventionLe Professeur Jeanne de Poulpiquet dans son ouvrage intitulé Responsabilité des Notaires aux EDITIONS DALLOZ référence de 2003 résume bien la définition du Notaire et de l’acte Notarié, dans les termes suivants :« Le Notaire est l’homme de l’écrit et des contrats. Il est en somme celui qui, parmi tous les professionnels du droit, a été institué par la loi et par l’histoire pour rédiger les actes juridiques et leur conférer l’authenticité.

Son statut spécifique d’officier public différent du simple officier ministériel fait de lui un créateur d’authenticité par l’apposition de son sceau et de sa signature sur les actes des parties».

L’authenticité, terme majeur, est ce qui donne aux actes qui en sont pourvus une fiabilité et une force exceptionnelle.

L’institution notariale trouve sa source dans l’institution romaine des tabellions et encore plus antiquement dans l’institution du scriba qui œuvrait dans la grande civilisation égyptienne. Cette classe professionnelle est présente partout où le commerce juridique exige son intervention et est dotée d’une technique propre ; celle de consigner dans un écrit, les conventions des parties.

Justinien dicte des normes nouvelles dans le Corpus iuris, qui visent à donner une configuration organique à la profession du "tabellion" ainsi qu’à la forme et à l’efficacité du document correspondant. Les conditions requises sont la rédaction complète souscrite par les parties, accompagnée par la lecture du document par le notaire qui demande ensuite aux parties s’il correspond à leur volonté ainsi que l’obligation qui est faite au notaire de remettre le document aux parties. Ce document jouit d’une efficacité probatoire privilégiée par rapport aux documents privés

Le notariat laisse également une empreinte très forte dans la culture et dans la civilisation de l’époque de la Renaissance. Lorsque Christophe Colomb découvre l’Amérique, il emmène avec lui un notaire (“escribano”) pour en attester la véridicité et la prise de possession.

Depuis lors, le notariat s’est étendu à travers toute l’Amérique du Sud, Centrale et les Caraïbes jusqu’au Mexique et à la province du Québec, province francophone du Canada.

En France, au XIVème siècle, Philippe le Bel élargit les fonctions et les compétences du notaire. Dans une ordonnance de 1539, il est clairement mentionné que : les actes doivent être rédigés en français, leur conservation doit être assurée et leur existence doit être enregistrée dans un répertoire.

En COTE D’IVOIRE, la Loi du 25 Ventôse a été introduite dans notre législation par la loi N° 69-372 DU 12 AOUT 1969 PORTANT STATUT DU NOTARIAT TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 97-513 DU 4 SEPTEMBRE 1997 ; ainsi que le décret d’application N° 2002-356 DU 24 JUILLET 2002, ABROGEANT LE DECRET N° 69- 373 DU 12 AOUT 1969 FIXANT les modalités d’application de la loi portant statut du Notariat.

De cette loi reprend la définition du Notaire dans les termes suivants :

« Le Notaire est un officier public assermenté, établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité public, pour en conserver le dépôt et pour en délivrer des extraits, expéditions et copie ».

Le notaire n’est pas un fonctionnaire régi par le statut général de la fonction publique dans  le sens donné par le droit public moderne. ll assume un service public dont la permanence et la continuité doivent être maintenues dans le cadre d’une profession indépendante.

De cette définition du Notaire, ressort le caractère d’authenticité attaché  à l’acte notarié. Cliquez ici pour en savoir plus sur l'acte authentique.

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