Patrimoine
Chambre des notaires, 9 rue du commerce , ABidjan Plateau
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Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ?

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L’indivision est une structure juridique de fait, dans laquelle se trouvent des personnes physiques ou morales, qui ont, en commun, des biens ou des droits qu’elles ont choisi de ne pas partager. La gestion collective du bien indivis, lorsqu’elle est mal menée, peut conduire, inévitablement, dans une impasse. En effet, le principe directeur en matière de gestion d’un état d’indivision, c’est l’unanimité. Autrement dit, tous les indivisaires, sans aucune exception, doivent, absolument, et, unanimement, souscrire aux résolutions visant l’exploitation du ou des biens indivis.

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Succession

successionA chaque évènement important  de votre vie, votre notaire est à vos côtés.

Lors de la disparition d’un proche, en particulier il peut vous aider pour régler toutes les questions juridiques et fiscales posées par l’ouverture d’une succession.

Quels sont les problèmes à régler, les formalités à accomplir ? Que faire et surtout ne pas faire ? Le règlement d’une succession comprend plusieurs étapes dont la technicité et la complexité demande l’intervention d’un notaire, spécialité du droit de succession.

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Divorce - Liquidation des intérêts patrimoniaux

Lorsque le juge aux affaires familiales prononce le divorce, il ordonne l’ouverture des opérations de liquidation des intérêts patrimoniaux entre les ex-époux, mais il ne nomme pas directement un notaire pour effectuer les opérations de liquidation. Il appartient aux ex-époux de choisir le notaire qui va les conduire au partage de leurs biens.Très souvent les ex-époux ne se mettent pas d’accord sur le nom de ce notaire ce qui les conduit à introduire une procédure en partage judiciaire.

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