Les actions de la chambre
Chambre des notaires, 9 rue du commerce , ABidjan Plateau
Téléphone : 20 32 11 47

Les actions de la chambre

Les actions de la Chambre se déclinent en deux volets :

1 – Au plan interne :

le Bureau Exécutif a depuis sa prise de fonction, mené un certain nombre d’activités dont les unes ont pour objectif essentiel, le renforcement des capacités des Notaires, pour une meilleure valorisation de la profession et les autres ont trait à promotion de l’image du Notariat.

* Sur le premier point, la Chambre des Notaires a organisé plusieurs séances de formation sous la forme soit de déjeuner débat, soit sous la forme de séminaires. A cet effet, plusieurs thèmes ont été abordés, notamment :

  • LE NOTAIRE DANS LA CITE : 07 Septembre 2013
  • LES INNOVATIONS DU DROIT FONCIER URBAIN : 20 Novembre 2013
  • LE NOTAIRE ET LA SECURIITE DE SES CLIENTS : 20 – 21 Janvier 2014
  • LA MEDIATION PROFESSIONNELLE ET LE REGLEMENT DES CONFLITS DANS LA MISSION DU NOTAIRE
  • ATELIER DE SENSIBILISATION SUR L’ACTE UNIFORME PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL « STATUT DE L’ENTREPRENANT », organisé par Secrétariat Permanent de l’OHADA
  • LE PACTE D’ACTIONNAIRE, organisé par la CGECI

* Sur le second point, la Chambre des Notaires participe à des actions d’information de la population via les médiats, notamment dans la presse écrite et sur les ondes de la télévision ivoirienne, dans le but d’instruire les populations sur le rôle du Notaire qui est très souvent confondu à celui de l’Avocat ou magistrat. A cet effet, quelques préoccupations ont été abordées et qui concernent :

  • Le Notaire et la sécurisation des contrats
  • Le rôle du Notaire dans les transactions immobilières
  • L’authenticité
  • Le concubinage

2 – Au plan international :

En tant que membre des 2 organisations suprêmes du Notariat que sont l’Union Internationale du Notariat « UINL » et la Commission des Affaires Africaines du Notariat, la Chambre des Notaires de COTE D’IVOIRE participe à toutes les actions initiées par celles-ci, tant sous la forme de congrès ou d’université. Les dernières en date sont :

* Le 27ème congrès de l’UINL à LIMA (PEROU) du 4 au 12 octobre 2013 dont le thème est intitulé « sécurité juridique du marché immobilier : la nécessité d’instruments de régulation »

* 25ème congrès de la CAAF à LOME (TOGO) du 27 au 29 novembre 2013. Thème « le notariat africain face aux mutations économiques » > 8ème Université Notariat d’Afrique N’DJAMENA (TCHAD) : Thèmes :

  • La responsabilité professionnelle du Notaire
  • La négociation et la rédaction des accords de partenariat public-privé dans les opérations de lotissement et de construction de logements sociaux
  • L’impact de l’intervention du Notaire dans la constitution des garanties bancaires et leurs suites au regard des dispositions des Actes Uniformes de l’OHADA portant Organisation des Suretés et des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution

* 9ème Université du Notariat d’Afrique ABIDJAN (COTE D’IVOIRE) : 21 au 25 Avril 2014. Thèmes :

  • Le Notaire et la pratique des contrats publics-privés
  • Les innovations en Droit OHADA (les sociétés et les sûretés)
  • Les propriétés superposées (la division des immeubles)
  • Le rôle du notaire dans un pays au sortir de crise : le cas de la Cote D'Ivoire En outre, la Chambre des Notaires participe activement aux réunions des instances institutionnelles de ces deux organisations internationales du Notariat, telle que l’Assemblée Générale des Notariats, le Conseil Général.

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