Les missions de la chambre
Chambre des notaires, 9 rue du commerce , ABidjan Plateau
Téléphone : 20 32 11 47

Les missions de la chambre

Organe officiel, la chambre des notaires de COTE D’IVOIRE, représentant la collectivité des notaires ivoiriens, au nombre de 201, répartis sur l’ensemble du territoire national, avec une forte concentration sur Abidjan, la capital économique.

Elle a pour mission :

1 – La défense des intérêts de la profession. A ce titre elle organise avec les autorités compétente la prestation de serment des Notaires nouvellement nommés ; les encadre jusqu’à leur installation.

Dotée de la personnalité juridique, la Chambre des Notaires, par l’entremise de son président, représente la collectivité des Notaires dans tous les actes de la vie civile. C’est ainsi qu’elle est compétente pour connaître des différends entre Notaires. Elle Elle est également compétente pour recevoir les plaintes et réclamations à l'amiable des tiers contre les Notaires.

En cas de poursuite d’un Notaire pour faute commise dans l'exercice de ses fonctions, celui-ci ne peut être arrêté ni déféré sans que le Président de la Chambre ou son représentant n'ait été avisé et sans que l'intéressé n'ait été entendu au préalable par le Procureur général ou tout magistrat du parquet délégué par lui.

2 – La promotion de la profession par :

  • Le renforcement des capacités des Notaires, en organisant des séminaires de formation et en incitant ceux-ci à participer à de telles activités tant au plan interne qu’au plan international. C’est ainsi que tous les ans, la Chambre des Notaires participe aux différents congrès organisés tant par l’Union Internationale du Notariat « UINL » que par la Commission des Affaires Africaines du Notariat « CAAF ». Elle participe également à l’Université du Notariat d’Afrique que la « CAAF » organise chaque année au mois d’Avril dans l’un des pays membres.
  • La promotion du Notariat par tous les moyens de communication, notamment les émissions télévisées, les émissions radio et la communication par voie de presse écrite. La Chambre des Notaires organise également en direction du public, des consultations gratuites ou des journées portes ouvertes pour communier directement avec les populations

3 – L’organisation de la solidarité entre les Notaires par la participation de ceux-ci à tout évènement heureux ou affligeant, concernant l’un de ses membres.

Annuaire des notaires

Retrouver la liste des notaires et obtenez des informations sur leurs études. Contacter directement les notaires.

Rechercher un notaire...

Nos dossiers

 

Retrouvez les sujets traités par les notaires sur les thèmes suivants:

Plan du site

Informations légales