Le mot de la présidente
Chambre des notaires, 9 rue du commerce , ABidjan Plateau
Téléphone : 20 32 11 47

Le mot de la présidente

Fort de 200 Notaires répartis sur tout le territoire ivoirien, dont 158 concentrés à ABIDJAN, le Notariat ivoirien existe depuis les temps coloniaux et a surtout été inspiré par l’exigence de sécurité juridique. En effet, le 1er Notaire à avoir prêté serment en 1953, était Maître Georges LOISEAU, suivi de Maître Cheickna SYLLA en 1966.

Notre notariat, dynamique par sa taille et par son attachement aux valeurs du Droit Continental est présent au sein des deux grandes instances internationales du Notariat que sont :

  • L’Union Internationale du Notariat « UINL » au sein duquel, il dispose de 3 postes de Conseillers Généraux et de 2 postes dans les Commissions Techniques.
  • La Commission des Affaires Africaines pour lequel, le poste de vice-président chargé de la CEDEAO a été conféré à l’un de ses membres.


Au plan local, l’utilité économique et sociale de la fonction Notariale se manifeste au quotidien, car la Chambre des Notaires se bat aux côtés du gouvernement pour l’accroissement et le développement des investissements. A cet effet, Elle a contribué à la réussite des opérations tendant à l’amélioration du climat des affaires en COTE D’IVOIRE par plusieurs actions dont :

  • La signature le 27 février 2013 d’une convention avec le CEPICI aux termes de laquelle, les notaires ont, malgré l’augmentation sans cesse de leurs charges d’exploitation, abandonné leurs honoraires dans la constitution des SARL au capital de 1.000.000 F CFA, en les ramenant à 120.000 FCFA hors taxe. La collaboration entre la Chambre des Notaires de COTE D’IVOIRE et le CEPICI permet actuellement de créer les sociétés en 48 heures.
  • En matière de transactions immobilières, le Bureau Exécutif de la Chambre des Notaires, a proposé la réduction des droits d’enregistrement sur les acquisitions de biens immobiliers (achat de terrains, de maisons etc.). Actuellement, le taux des droits d’enregistrement est de 7%. C’est le lieu de saluer la Direction Générale des Impôts qui a bien voulu accepter de faire ce sacrifice.
  • Les délais des formalités de mutation dans les transactions immobilières ont été réduits grâce à une franche collaboration entre le Bureau Exécutif que je conduis et la Direction Générale de la Conservation Foncière. Actuellement, tout notaire peut, à partir de son Etude, consulter le livre foncier électronique et donner à son client, la situation du bien que ce dernier se propose d’acheter ou de vendre. Certaines exigences administratives ont été abandonnées sur insistance du Bureau Exécutif, avec pour effets induis, la réduction du nombre des pièces exigées pour finaliser une vente et des droits à payer à l’Etat.


En ma qualité de présidente de la Chambre des Notaires de COTE D’IVOIRE, j’ambitionne de relever le défit et de repositionner le Notariat Ivoirien sur l’échiquier juridique, à la place que ses précurseurs lui avaient conférée.

Les chantiers sur lesquels le nouveau bureau travaille sont nombreux et ce déclinent en plusieurs points dont les priorités sont :

  • La transparence est l’une des clefs de la réussite ; c’est pourquoi, nous comptons mettre en ligne, à la disposition des usagers du service notarial, le tarif des notaires, pour leur permettre de faire des simulations sur les conventions pour lesquelles ils requièrent l’intervention des Notaires. Car ces derniers n’ont rien à dissimuler dans la mesure où le tarif est officiel et qu’ils doivent garantir aux citoyens, le coût du service public de l’authenticité, en appliquant le tarif des Notaires de façon homogène sur l’ensemble du territoire national.
  • La mise en place de la Caisse de Garantie Collective des notaires ou caisse de solidarité dont la fonction essentielle est d’assurera le remboursement d’argent et la restitution des titres et valeurs quelconques reçus par les notaires à l’occasion de leur ministère ou des opérations dont ils sont chargées en raison de leurs fonctions
  • La Caisse des Dépôts et Consignation dont l’objet est la centralisation dans un compte bancaire unique, des fonds, effets et valeurs reçus par les notaires en qualité de dépositaires à l’occasion de leurs activités professionnelles et de procéder au règlement ou autre emploi y correspondant.
  • La création de l’Ecole de Formation Professionnelle Aux Fonctions De Notaire.


La responsabilité du nouveau bureau est de faire en sorte que ces outils de performance et de promotion du Notariat soient opérationnels, au service de la sécurité juridique ; car en effet, la sécurité juridique des ivoiriens nous préoccupe et a été longuement évoquée lors des Etats Généraux que nous avons organisés les 21 et 22 Janvier 2014 à Grand Bassam.

Je compte sur les 200 notaires ivoiriens dont l’action concertée permettra de hisser notre profession dans l’environnement socio-économique de la COTE D’IVOIRE, afin qu’elle joue pleinement sa partition dans le positionnement de celle-ci au niveau des pays émergents.

J’invite nos concitoyens à consulter les notaires, car ils sont vos confidents et vos conseils. Ils vous permettent de réaliser vos projets et vous évitent des contentieux coûteux dont l’issue n’est pas certaine.

On ne supplée jamais sans risques à l’intervention du Notaire

Maitre KONE Mahoua

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